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Contrat d'apprentissage
Présentation | |
| Nom du Dispositif : | Contrat d'apprentissage |
| Objectif : | L’apprentissage permet à un jeune d’obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou titre reconnu (du niveau V au niveau I), de se former de manière progressive à un métier et d’acquérir une première expérience professionnelle. |
| Public Visé : | Jeunes de 16 à moins de 26 ans (30 ans avec dérogation)
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Descriptif | |
| Descriptif du dispositif : | Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail qui lie un employeur et un jeune en statut salarié. Nature du contrat : CDD de 1 à 3 ans (selon la nature du diplôme ou titre préparé) Le principe : L’apprentissage repose sur le principe d’une double formation en alternance : Une formation pratique assurée par l’employeur au sein de l’entreprise en collaboration avec le CFA et une formation générale et technique dans un CFA habilité. Le rythme de l’alternance est défini en fonction de la formation suivie. Durant sa formation le jeune est sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage habilité au sein de son entreprise d’accueil. Signature du contrat : Le contrat d’apprentissage peut être signé 3 mois avant la date d’entrée en formation et jusqu’à 3 mois après la date de début de formation. Rémunération à l’embauche : Rémunération de 25 % à 78 % du SMIC ou du minimum conventionnel selon l’âge, le niveau de formation et la durée du contrat. Le salaire évolue durant la durée du contrat. |
Procédure | |
| Procédure : | Avant la conclusion du contrat :
L’employeur prend contact avec son OPCA pour connaître les règles applicables à son secteur d’activité et les modalités de prise en charge de la formation Au plus tard au moment de l’embauche : L’employeur adresse son dossier à l’OPCA qui se charge de le transmettre à la DDTE compétente. |
| Financement : | Pour l’apprenti : La formation est entièrement gratuite. Il bénéficie d’un salaire versé par l’employeur (cf ci-dessus) et bénéficie d’indemnité de transport et de restauration.Pour l’entreprise :Elle verse à l’apprenti un salaire (cf ci-dessus)En contre partie elle bénéficie : D’une exonération totale ou partielle de charges sociales D’une indemnité compensatrice forfaitaire versée par la région D’un crédit d’impôt de 1600 € à 2200 € sous certaines conditions Gratuité de la formation en CFA |
| Où se renseigner ? : | Auprès des différents CFA et des services de l’apprentissage des CCI, chambre des métiers ou du Conseil Régional |
Nous Contacter - Centre Routier – Avenue des Trois Cardinaux – 33300 Bordeaux