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Contrat de Professionnalisation



Présentation

Nom du Dispositif :Contrat de Professionnalisation
Objectif :Favoriser l'insertion ou le retour à l'emploi durable des jeunes et des demandeurs d'emploi grâce à un contrat conciliant formation et travail en alternance.
Public Visé :Jeunes de 16 à 25 ans révolus / Demandeurs d'emploi de 26 ans et plus


Descriptif

Descriptif du dispositif :

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail qui lie un employeur et un salarié.

Nature du contrat :
CDD de 6 à 12 mois (pouvant aller jusqu’à 24 mois selon accords de branche) ou CDI .

Obligation des parties :
L’employeur :
- Assure au titulaire du contrat  une formation lui permettant d’acquérir une qualification professionnelle et un emploi en relation avec cet objectif pendant la durée du contrat
- Désigne un tuteur chargé de suivre le salarié tout au long de son contrat de professionnalisation.

Le titulaire du contrat :
- S’engage à suivre la formation prévue et à travailler pour le compte de son employeur .

Durée de la formation :
De 15 à 25% de la durée du contrat avec un minimum de 150 heures (possibilité de durées supérieures selon accords de branche)

Rémunération à l’embauche :
Variable selon l’âge, le niveau de formation et la durée du contrat.
- Moins de 26 ans : de 65 à 80% du SMIC
- 26 ans et + : minimum 85% du salaire conventionnel sans être inférieur au SMIC



Procédure

Procédure :Avant la conclusion du contrat :
l'entreprise prend contact avec l'OPCA dont elle relève du fait de son activité (pour le secteur des Transports : OPCA TRANSPORTS)
Au plus tard 5 jours après le début du contrat
l'entreprise adresse à son OPCA le dossier complet
Dans le mois qui suit la réception du contrat
l'OPCA instruit le dossier, le transmet à la DDTE compétente et adresse à l'entreprise une notification de prise en charge
Financement :Prise en charge par l'OPCA du coût de la formation, des actions d'évaluation, d'accompagnement et de suivi du salarié pendant sa formation, de la fonction tutorale. Exonération partielle des charges sociales patronales pour les salariés de moins de 26 ans et de plus de 45 ans. Selon certaines conditions, aides supplémentaire de l'ASSEDIC.
Où se renseigner ? :Auprès de l'OPCA dont relève l'entreprise du fait de son activité.
Liste des délégations régionales de l'OPCA TRANSPORTS sur le site :
OPCA TRANSPORTS












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